Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseur suppléant : Mme Vigreux (Marie-Claude), épouse Meurice, en remplacement de M. Poisson (Maurice), décédé.
Arrêté du 1 mars 2000
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseur suppléant : Mme Vigreux (Marie-Claude), épouse Meurice, en remplacement de M. Poisson (Maurice), décédé.
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Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseur suppléant : Mme Vigreux (Marie-Claude), épouse Meurice, en remplacement de M. Poisson (Maurice), décédé.
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