JORF n°58 du 9 mars 2000

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre

Assesseur suppléant : Mme Vigreux (Marie-Claude), épouse Meurice, en remplacement de M. Poisson (Maurice), décédé.


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Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre

Assesseur suppléant : Mme Vigreux (Marie-Claude), épouse Meurice, en remplacement de M. Poisson (Maurice), décédé.