JORF n°80 du 4 avril 1995

Art. 8. - Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, le directeur régional de la jeunesse et des sports agrée les structures d'enseignement dans lesquelles se déroule le stage pédagogique, après avis de l'inspecteur coordonnateur chargé de la coordination du brevet d'Etat, qui consulte à cet effet la direction technique nationale de la Fédération française de motocyclisme.

TITRE IV

EXAMEN FINAL


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Art. 8. - Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, le directeur régional de la jeunesse et des sports agrée les structures d'enseignement dans lesquelles se déroule le stage pédagogique, après avis de l'inspecteur coordonnateur chargé de la coordination du brevet d'Etat, qui consulte à cet effet la direction technique nationale de la Fédération française de motocyclisme.

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