Arrêté du 1 mars 1994

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Art. 6. - La division de l'eau et des réseaux urbains est chargée de la prospective et des études relatives à la conception globale et à la cohérence des réseaux et services urbains au regard notamment des prévisions de développement de l'urbanisme de l'Ile-de-France. Elle émet des avis sur les possibilités de desservir les nouveaux programmes d'aménagement : ressources et sécurité en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales,

organisation de la collecte et du traitement des déchets des ménages,

exploitation des matériaux, préservation des richesses naturelles, prise en compte des risques naturels et technologiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La division de l'eau et des réseaux urbains est chargée de la prospective et des études relatives à la conception globale et à la cohérence des réseaux et services urbains au regard notamment des prévisions de développement de l'urbanisme de l'Ile-de-France. Elle émet des avis sur les possibilités de desservir les nouveaux programmes d'aménagement : ressources et sécurité en eau potable, assainissement des eaux usées et pluviales,

organisation de la collecte et du traitement des déchets des ménages,

exploitation des matériaux, préservation des richesses naturelles, prise en compte des risques naturels et technologiques.

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