Arrêté du 1 mars 1994

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Art. 11. - Les laboratoires régionaux des ponts et chaussées, le laboratoire régional de l'Ouest parisien et le laboratoire régional de l'Est parisien sont prestataires de services techniques auprès des principaux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre du génie civil et du génie urbain,

chargés d'une mission de service public.

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Art. 11. - Les laboratoires régionaux des ponts et chaussées, le laboratoire régional de l'Ouest parisien et le laboratoire régional de l'Est parisien sont prestataires de services techniques auprès des principaux maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre du génie civil et du génie urbain,

chargés d'une mission de service public.

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