Art. 1er. - Pour l'exercice 1992, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit:

• solde positif incombant au régime général: 476 724 260 F;
• solde négatif dû au régime des salariés agricoles: 465 296 735 F;
• solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle: 11 427 525 F.