Art. 2. - Aux articles 6, 7, 8, 11, 12 et 17 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « départements ».
Art. 2. - Aux articles 6, 7, 8, 11, 12 et 17 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « départements ».