En vigueur depuis le 13 mars 1991
Les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 sont celles fixées par les articles 2 à 5 de l'arrêté du 25 janvier 1964 susvisé.
Arrêté du 1 mars 1991
Les conditions d'aptitude physique prévues à l'
article 4
du
décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
sont celles fixées par les articles 2 à 5 de l'arrêté du 25 janvier 1964 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 mars 1991
Les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 sont celles fixées par les articles 2 à 5 de l'arrêté du 25 janvier 1964 susvisé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1964-01-25 art. 2 à 5
Décret 90-850 1990-09-25 art. 4
Art. 4
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990