Arrêté du 1 mars 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les conditions d'aptitude physique prévues à l'

article 4

du

décret n° 90-850 du 25 septembre 1990

sont celles fixées par les articles 2 à 5 de l'arrêté du 25 janvier 1964 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1964-01-25 art. 2 à 5cite  Décret 90-850 1990-09-25 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1991

Source : Légifrance