Arrêté du 1 mars 1991

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Art. 9. - La demande d'autorisation d'emploi d'un taureau est présentée,

pour le compte de son ou de ses propriétaires par un centre de production de semence agréé conduisant un programme de mise à l'épreuve sur la descendance de la race concernée. Les opérations de prélèvement sont conduites dans les conditions prévues par le décret no 69-258 du 22 mars 1969 susvisé.

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Art. 9. - La demande d'autorisation d'emploi d'un taureau est présentée,

pour le compte de son ou de ses propriétaires par un centre de production de semence agréé conduisant un programme de mise à l'épreuve sur la descendance de la race concernée. Les opérations de prélèvement sont conduites dans les conditions prévues par le décret no 69-258 du 22 mars 1969 susvisé.

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