Arrêté du 1 mars 1991

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, prévus à l'

article 4

du

décret n° 90-851 du 25 septembre 1990

, comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996

Le concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, prévus à l'article 4 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990, comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance