Périmé1 janvier 1996
Créé le 13 mars 1991
Le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.
Arrêté du 1 mars 1991
Article 6
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995