Arrêté du 1 mars 1991

Article 2

Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991

Chaque concours de recrutement au grade de sapeur de 2e classe est ouvert par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours l'organisation du concours.
Chaque session de concours fait l'objet d'un avis dans les conditions fixées à l'article 8 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985. Cet avis précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour le concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Le président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours assure cette publicité.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995