Arrêté du 1 mars 1991

Article 10

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Article 10

Le jury arrête ensuite une liste d'admission, dans la limite des places mises au concours.

Le président du jury transmet la liste d'admission au président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

La liste d'aptitude est établie dans l'ordre alphabétique par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.

La liste d'aptitude est valable sur l'ensemble du territoire national, quel que soit le département au titre duquel elle a été établie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 1996

Créé le 13 mars 1991 · Périmé le 1 janvier 1996

Le jury arrête ensuite une liste d'admission, dans la limite des places mises au concours.

Le président du jury transmet la liste d'admission au président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

La liste d'aptitude est établie dans l'ordre alphabétique par arrêté du président de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours.

La liste d'aptitude est valable sur l'ensemble du territoire national, quel que soit le département au titre duquel elle a été établie.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du mercredi 13 mars 1991 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance