JORF n°62 du 13 mars 1991

Art. 1er. - L'antenne de police judiciaire placée auprès du procureur de la République dans le ressort du tribunal de grande instance de La Rochelle figurant au tableau B annexé à l'arrêté du 13 octobre 1969 susvisé est supprimée.


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Art. 1er. - L'antenne de police judiciaire placée auprès du procureur de la République dans le ressort du tribunal de grande instance de La Rochelle figurant au tableau B annexé à l'arrêté du 13 octobre 1969 susvisé est supprimée.