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Arrêté du 13 octobre 1969

CREATION DE DETACHEMENTS ET D'ANTENNES DE POLICE JUDICIAIRE (DANS LE RESSORT DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE FIGURANT AUX 2 TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE)

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Arrêté du 13 octobre 1969

Modifié parArrêté du 27 juin 1989