Arrêté du 1 mars 1990

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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 2 janvier 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<Sans préjudice des dispositions de l'article 5, à titre transitoire et pour permettre l'écoulement des stocks, les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent licitement commercialiser, après le 1er mars 1990, les spécialités pharmaceutiques dont la vignette ne comporte qu'un seul prix établi selon les dispositions antérieures à celles visées à l'article 2.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 2 janvier 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<Sans préjudice des dispositions de l'article 5, à titre transitoire et pour permettre l'écoulement des stocks, les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent licitement commercialiser, après le 1er mars 1990, les spécialités pharmaceutiques dont la vignette ne comporte qu'un seul prix établi selon les dispositions antérieures à celles visées à l'article 2.>>

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