JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 2 janvier 1990 susvisé est modifié comme suit:
<<sans préjudice="" des="" dispositions="" de="" l'article="" 5,="" à="" titre="" transitoire="" et="" pour="" permettre="" l'écoulement="" stocks,="" les="" grossistes-répartiteurs="" pharmaciens="" d'officine="" peuvent="" licitement="" commercialiser,="" après="" le="" 1er="" mars="" 1990,="" spécialités="" pharmaceutiques="" dont="" la="" vignette="" ne="" comporte="" qu'un="" seul="" prix="" établi="" selon="" antérieures="" celles="" visées="" 2.="">>

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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 2 janvier 1990 susvisé est modifié comme suit:

<<Sans préjudice des dispositions de l'article 5, à titre transitoire et pour permettre l'écoulement des stocks, les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent licitement commercialiser, après le 1er mars 1990, les spécialités pharmaceutiques dont la vignette ne comporte qu'un seul prix établi selon les dispositions antérieures à celles visées à l'article 2.>>