Arrêté du 1 mars 1990

Article 25

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Article 25

Les frais occasionnés par l'instruction des dossiers d'agrément et les audits sont à la charge de l'organisme agréé.

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Abrogé26 janvier 2002

Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 26 janvier 2002

Les frais occasionnés par l'instruction des dossiers d'agrément et les audits sont à la charge de l'organisme agréé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002

En vigueur du samedi 24 mars 1990 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance