La décision d'agrément est notifiée au demandeur et publiée, sous forme d'extrait, au Bulletin officiel des instruments de mesure.
Les décisions de suspension et de retrait d'agrément sont notifiées et publiées dans les mêmes conditions.
Le bénéficiaire d'un agrément doit déclarer toute modification qui pourrait affecter son dossier d'agrément.