Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 26 janvier 2002
L'arrêté du 30 octobre 1945 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure est abrogé.
Arrêté du 1 mars 1990
L'arrêté du 30 octobre 1945 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure est abrogé.
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Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 26 janvier 2002
L'arrêté du 30 octobre 1945 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002
En vigueur du samedi 24 mars 1990 au vendredi 25 janvier 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1945-10-30
Décret 1944-11-30