Arrêté du 1 mars 1990

Article 17

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Article 17

L'instrument soumis à vérification après réparation ou modification subit les épreuves de la vérification primitive dans les conditions fixées aux articles

18, 19 et 21 du décret du 6 mai 1988 susvisé

et au titre II du présent arrêté, les obligations du constructeur étant alors transférées au réparateur ou à l'entreprise qui a effectué la modification.

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Abrogé26 janvier 2002

Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 26 janvier 2002

L'instrument soumis à vérification après réparation ou modification subit les épreuves de la vérification primitive dans les conditions fixées aux articles 18, 19 et 21 du décret du 6 mai 1988 susvisé et au titre II du présent arrêté, les obligations du constructeur étant alors transférées au réparateur ou à l'entreprise qui a effectué la modification.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002

En vigueur du samedi 24 mars 1990 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance