Arrêté du 1 mars 1990

Article 9

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Article 9

L'arrêté réglementant une catégorie peut fixer la périodicité d'étalonnage et les incertitudes maximales applicables aux étalons qui doivent être fournis par le demandeur de la vérification primitive pour l'exécution de celle-ci. Le cas échéant, l'arrêté peut soumettre à l'approbation du directeur régional de l'industrie et de la recherche les moyens d'essais nécessaires à la vérification.

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Abrogé26 janvier 2002

Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 26 janvier 2002

L'arrêté réglementant une catégorie peut fixer la périodicité d'étalonnage et les incertitudes maximales applicables aux étalons qui doivent être fournis par le demandeur de la vérification primitive pour l'exécution de celle-ci. Le cas échéant, l'arrêté peut soumettre à l'approbation du directeur régional de l'industrie et de la recherche les moyens d'essais nécessaires à la vérification.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002

En vigueur du samedi 24 mars 1990 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance