Abrogé26 janvier 2002
Créé le 24 mars 1990 · Abrogé le 26 janvier 2002
Lorsque, en application de l'article 20 du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments prévoit que la vérification primitive tient lieu de première vérification périodique, l'agent ou l'organisme chargé de la vérification primitive appose la marque de vérification périodique.