Art. 25. - Les frais occasionnés par l'instruction des dossiers d'agrément et les audits sont à la charge de l'organisme agréé.
Arrêté du 1 mars 1990
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Art. 25. - Les frais occasionnés par l'instruction des dossiers d'agrément et les audits sont à la charge de l'organisme agréé.
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