Toute demande de dérogation effectuée au titre du second alinéa de l'article 2 du décret susvisé doit être adressée au directeur régional du travail et de l'emploi ou au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole ; elle doit comporter les indications suivantes :

• la raison sociale de l'établissement et son adresse ;
• les nom, prénoms et qualité de la personne qui présente la demande ;
• les raisons techniques justifiant l'emploi de dissolvants ou diluants renfermant en poids plus de 0,1 p. 100 de benzène ;
• les circonstances précises de cette utilisation et le nombre de postes de travail concernés ;
• les moyens de protection collective et individuelle mis à la disposition des travailleurs ;
• la durée escomptée de la dérogation.

La dérogation est accordée à titre temporaire pour une durée qui ne peut excéder un an ; elle est renouvelable et peut, à tout moment, être annulée si les conditions de sa mise en oeuvre ne sont pas respectées.

L'employeur est tenu, pendant toute la durée de la dérogation, de se conformer aux dispositions du décret susvisé.