JORF n°213 du 14 septembre 2007

Article 5

Article 5

Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il dispose d'un secrétariat assuré par le bureau prospective de l'Ecole de l'air.
Son fonctionnement est réglé par instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air, sur proposition de son président.


Historique des versions

Version 1

Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Il dispose d'un secrétariat assuré par le bureau prospective de l'Ecole de l'air.

Son fonctionnement est réglé par instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air, sur proposition de son président.