JORF n°213 du 14 septembre 2007

Article 3

Article 3

Ce conseil comprend :

  1. Une personnalité, choisie en fonction de sa compétence, président. Le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air.
  2. Des membres de droit :
    - le directeur du collège interarmées de défense ;
    - le sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air ;
    - le directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air ;
    - le commandant en second des écoles de l'armée de l'air ;
    - le commandant de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ;
    - le chargé de mission formation officier auprès du général major général de l'armée de l'air ;
    - le directeur général de l'enseignement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ;
    - le chef de bureau prospective de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ;
    - le directeur du centre de recherche de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air.
  3. Des membres nommés par arrêté du ministre de la défense :
    Sur proposition du chef d'état-major des armées :
    - un officier général ou supérieur de la division études, stratégie militaire générale et pilotage de l'état-major des armées.
    Sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air :
    - trois hautes personnalités de l'enseignement supérieur scientifique ;
    - deux hautes personnalités de l'enseignement supérieur en sciences humaines ;
    - une autorité de la direction d'une école d'officiers européenne, après accord de l'autorité hiérarchique de tutelle de cette école.
    Sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre et du chef d'état-major de la marine :
    - un représentant de la direction des études, respectivement de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole navale.
  4. Des membres nommés par décision du commandant de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air :
    - un professeur de l'Ecole de l'air ;
    - un élève de deuxième année de l'Ecole de l'air ;
    - un élève de deuxième année de l'Ecole militaire de l'air.

Historique des versions

Version 1

Ce conseil comprend :

1. Une personnalité, choisie en fonction de sa compétence, président. Le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air.

2. Des membres de droit :

- le directeur du collège interarmées de défense ;

- le sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air ;

- le directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air ;

- le commandant en second des écoles de l'armée de l'air ;

- le commandant de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ;

- le chargé de mission formation officier auprès du général major général de l'armée de l'air ;

- le directeur général de l'enseignement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ;

- le chef de bureau prospective de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ;

- le directeur du centre de recherche de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air.

3. Des membres nommés par arrêté du ministre de la défense :

Sur proposition du chef d'état-major des armées :

- un officier général ou supérieur de la division études, stratégie militaire générale et pilotage de l'état-major des armées.

Sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air :

- trois hautes personnalités de l'enseignement supérieur scientifique ;

- deux hautes personnalités de l'enseignement supérieur en sciences humaines ;

- une autorité de la direction d'une école d'officiers européenne, après accord de l'autorité hiérarchique de tutelle de cette école.

Sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre et du chef d'état-major de la marine :

- un représentant de la direction des études, respectivement de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole navale.

4. Des membres nommés par décision du commandant de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air :

- un professeur de l'Ecole de l'air ;

- un élève de deuxième année de l'Ecole de l'air ;

- un élève de deuxième année de l'Ecole militaire de l'air.