Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
La rubrique ci-dessous est supprimée :
et remplacée par la rubrique ci-dessous :
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JORF n°138 du 16 juin 2006
Article 1
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Version 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
La rubrique ci-dessous est supprimée :
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