Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
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JORF n°139 du 17 juin 2006
Arrêté du 1 juin 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitailère ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux,
Arrête :
Classe normale
Est ajouté l'établissement suivant :
« Foyer d'accueil médicalisé, à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine). »
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Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M.-C. Marel