En vigueur depuis le 1 juillet 2006
Le livret de famille est établi conformément au modèle décrit à l'annexe I.
Arrêté du 1 juin 2006
Le livret de famille est établi conformément au modèle décrit à l'annexe I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2006
Le livret de famille est établi conformément au modèle décrit à l'annexe I.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006
Source : Légifrance