Arrêté du 1 juin 2006

Article 3

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Article 3

Il est inséré au livret de famille les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille figurant à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2006

Il est inséré au livret de famille les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille figurant à l'annexe II.

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