En vigueur depuis le 1 juillet 2006
Le fascicule du livret de famille doit être établi dans le format 99 mm x 210 mm.
Arrêté du 1 juin 2006
Le fascicule du livret de famille doit être établi dans le format 99 mm x 210 mm.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2006
Le fascicule du livret de famille doit être établi dans le format 99 mm x 210 mm.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006
Source : Légifrance