Arrêté du 1 juin 1999

Article 5

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Article 5

Les épreuves en vol sont passées sur des types d'aéronefs définis par l'EPNER. Elles ont lieu en présence d'un examinateur habilité désigné dans les conditions de l'

article 4

.

A l'issue des épreuves, l'examinateur remet à l'EPNER les documents écrits relatifs à ces épreuves : ordre d'essai rédigé par le candidat et notation établie par l'examinateur.

Ces documents, versés au dossier du candidat, sont examinés lors de la réunion du jury défini à l'

article 6

.

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En vigueur depuis le 4 août 1999

Les épreuves en vol sont passées sur des types d'aéronefs définis par l'EPNER. Elles ont lieu en présence d'un examinateur habilité désigné dans les conditions de l'article 4.

A l'issue des épreuves, l'examinateur remet à l'EPNER les documents écrits relatifs à ces épreuves : ordre d'essai rédigé par le candidat et notation établie par l'examinateur.

Ces documents, versés au dossier du candidat, sont examinés lors de la réunion du jury défini à l'article 6.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-06-01 art. 4, art. 6

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999

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