Arrêté du 1 juin 1999

Article 1

Créé le 4 août 1999

Tout organisme public ou privé, appelé à effectuer des essais ou des réceptions d'aéronefs, doit établir un document dénommé " manuel d'opérations " dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-06-01 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999