Arrêté du 1 juin 1999

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Tout organisme public ou privé, appelé à effectuer des essais ou des réceptions d'aéronefs, doit établir un document dénommé " manuel d'opérations " dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 1999

Tout organisme public ou privé, appelé à effectuer des essais ou des réceptions d'aéronefs, doit établir un document dénommé " manuel d'opérations " dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-06-01 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999

Source : Légifrance