JORF n°139 du 17 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 1987 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1981 susvisé est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 1987 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1981 susvisé est abrogé.