Arrêté du 1 juin 1989

Article 2

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Article 2

Les préfets de département, par arrêté pris sous leur seule signature et après avis du trésorier-payeur général, sont habilités à créer les régies de recettes et les régies d'avances auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 novembre 1985 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1989

Les préfets de département, par arrêté pris sous leur seule signature et après avis du trésorier-payeur général, sont habilités à créer les régies de recettes et les régies d'avances auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 novembre 1985 susvisé.

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cite  Arrêté 1985-11-19

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 1989

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