Arrêté du 1 juin 1989

Article 3

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Article 3

En ce qui concerne les régies visées aux articles précédents, les préfets sont habilités à nommer les régisseurs et sous-régisseurs, par arrêté pris sous leur seule signature et après agrément du trésorier-payeur général.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1989

En ce qui concerne les régies visées aux articles précédents, les préfets sont habilités à nommer les régisseurs et sous-régisseurs, par arrêté pris sous leur seule signature et après agrément du trésorier-payeur général.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 1989

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