JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 2

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé, la sous-direction « emploi » comprend :
- le bureau « exploitation » ;
- le bureau « équipements » ;
- le bureau « soutien opérationnel » ;
- la cellule « relations internationales ».


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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2005 susvisé, la sous-direction « emploi » comprend :

- le bureau « exploitation » ;

- le bureau « équipements » ;

- le bureau « soutien opérationnel » ;

- la cellule « relations internationales ».