Créé le 1 septembre 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le montant mensuel de l'allocation d'études mentionnée à l'article 1er est fixé à 687 €.
Arrêté du 1 juillet 2005
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parArrêté du 12 décembre 2016art. 1
Le montant mensuel de l'allocation d'études mentionnée à l'article 1er est fixé à 687 €.
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au samedi 31 décembre 2016
Le montant mensuel de l'allocation d'études mentionnée à l'article 1er est fixé à 597 €.