Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 2005

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant de l'allocation d'études

Résumé. Le montant de l'allocation d'études passe de 597 à 687 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 2005
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance