Arrêté du 1 juillet 2005

Article 1

Créé le 1 septembre 2005 · En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Une allocation d'études, exclusive de toute autre rémunération, est versée, après service fait durant la période de formation professionnelle initiale, aux policiers adjoints qui suivent le parcours de " cadet de la République, option police nationale ".

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Modifié parDécret n°2025-70 du 27 janvier 2025art. 4

Une allocation d'études, exclusive de toute autre rémunération, est versée, après service fait durant la période de formation professionnelle initiale, aux policiers adjoints qui suivent le parcours de " cadet de la République, option police nationale ".

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 29 janvier 2025

Une allocation d'études, exclusive de toute autre rémunération, est versée, après service fait durant la période de formation professionnelle initiale, aux adjoints de sécurité qui suivent le parcours de "cadet de la République, option police nationale".