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Arrêté du 1 juillet 2005

fixant le montant mensuel de l'allocation d'études pour les policiers adjoints suivant le parcours de " cadet de la République, option police nationale "

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 6,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2005 · Dernière version le 30 janvier 2025

Une allocation d'études, exclusive de toute autre rémunération, est versée, après service fait durant la période de formation professionnelle initiale, aux policiers adjoints qui suivent le parcours de " cadet de la République, option police nationale ".

En vigueur depuis le 1 septembre 2005 · Dernière version le 1 janvier 2017

Le montant mensuel de l'allocation d'études mentionnée à l'article 1er est fixé à 687 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2005.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

de la police nationale,

J. Fily

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration générale et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et des rémunérations,

A. Wagner

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 29 janvier 2025

Arrêté du 1 juillet 2005
Article 1
Article 2
Article 3