Abrogé26 juillet 2004
Abrogé par Arrêté du 1 juillet 2004 - art. 34
Créé le 30 mars 1968
Les présentes règles s’appliquent aux produits pétroliers de la 2e catégorie qui comprennent : le gas-oil, le fuel-oil domestique, le fuel-oil léger et le fuel-oil lourd n° 1.
Elles s’appliquent également au fuel-oil lourd n° 2.