Arrêté du 1 juillet 2004

Article 1

Créé le 26 juillet 2004

Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions minimales qui doivent être respectées pour la construction, l'installation, la mise en service, l'entretien, l'approvisionnement et l'abandon des stockages de produits pétroliers, dans le but de préserver la sécurité des personnes et des biens, et de protéger l'environnement.

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En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2004