Arrêté du 1 juillet 1997

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :

1. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général permettant de vérifier l'aptitude à la compréhension des textes ainsi que les capacités de synthèse et de rédaction des candidats (durée : trois heures, coefficient 3) ;

2. Réponse à des questions (de 5 à 10) portant sur des notions élémentaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif, aux institutions européennes et au droit pénal (durée : une heure trente ; coefficient 1).

Le programme de cette épreuve est fixé en annexe.

3. Réponse à plusieurs questions portant sur le

code de la route

(durée : une heure trente ; coefficient 1).

Le programme de cette épreuve est fixé en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 juin 2002

Créé le 9 juillet 1997 · Abrogé le 14 juin 2002

Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :

1. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général permettant de vérifier l'aptitude à la compréhension des textes ainsi que les capacités de synthèse et de rédaction des candidats (durée : trois heures, coefficient 3) ;

2. Réponse à des questions (de 5 à 10) portant sur des notions élémentaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif, aux institutions européennes et au droit pénal (durée : une heure trente ; coefficient 1).

Le programme de cette épreuve est fixé en annexe.

3. Réponse à plusieurs questions portant sur le code de la route (durée : une heure trente ; coefficient 1).

Le programme de cette épreuve est fixé en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-07-01 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 juillet 2000 au jeudi 13 juin 2002

En vigueur du mercredi 9 juillet 1997 au lundi 17 juillet 2000

Source : Légifrance