Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
CFDT, Interco : 3 titulaires et 3 suppléants ;
CGTR : 3 titulaires et 3 suppléants.
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JORF n°159 du 10 juillet 1997
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Version 1
Art. 2. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
CFDT, Interco : 3 titulaires et 3 suppléants ;
CGTR : 3 titulaires et 3 suppléants.