JORF n°159 du 10 juillet 1997

Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion les organisations syndicales suivantes :
Confédération française démocratique du travail Interco ;
Confédération générale des travailleurs réunionnais.


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Version 1

Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Agence d'insertion de la Réunion les organisations syndicales suivantes :

Confédération française démocratique du travail Interco ;

Confédération générale des travailleurs réunionnais.