JORF n°18 du 22 janvier 1994

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié susvisé à la coopérative Le Veau fermier du Lauragais, société coopérative agricole, dont le siège social est établi à Revel (Haute-Garonne), est maintenue jusqu'au 30 avril 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins maigres, bovins finis, accordée le 23 octobre 1992 à la Société coopérative d'élevage de Montauban (C.A.E.M.), dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié susvisé à la Coopérative agricole Prestor, dont le siège social est établi à Dirinon (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins de race blonde d'Aquitaine, accordée le 23 octobre 1992 à la Société coopérative d'élevage de Montauban (C.A.E.M.), dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des Equidés, accordée le 23 octobre 1992 à la Société coopérative d'élevage de Montauban (C.A.E.M.) (Tarn-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié susvisé à la Coopérative finistérienne des producteurs de porcs (Cofipor), dont le siège social est établi à Châteaulin (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1978 modifié susvisé à la Coopérative agricole des éleveurs de porcs (Elpor), dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié susvisé à la société coopérative agricole Copelveau, dont le siège social est établi à Saint-Lô (Manche), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié susvisé à la coopérative agricole Porfimad, dont le siège social est établi à Landivisiau (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l'arrêté du 10 novembre 1964 modifié susvisé à la société d'intérêt collectif agricole Bétail-viande (Sicabev 52), dont le siège social est établi à Chaumont (Haute-Marne), est maintenue jusqu'au 31 juillet 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Techniporcs 71, dont le siège social est établi à Louhans (Saône-et-Loire), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur caprins, pour les chevreaux, caprins de réforme, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé à la coopérative Capri-Quercy, dont le siège social est établi à Caussade (Tarn-et-Garonne), est maintenue.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovins, pour les agneaux ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé à la coopérative agricole Tarn ovins, dont le siège social est établi à Castres (Tarn), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.


Historique des versions

Version 1

Elevage

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les veaux de boucherie élevés au pis, accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié susvisé à la coopérative Le Veau fermier du Lauragais, société coopérative agricole, dont le siège social est établi à Revel (Haute-Garonne), est maintenue jusqu'au 30 avril 1994.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins maigres, bovins finis, accordée le 23 octobre 1992 à la Société coopérative d'élevage de Montauban (C.A.E.M.), dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 19 octobre 1984 modifié susvisé à la Coopérative agricole Prestor, dont le siège social est établi à Dirinon (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins de race blonde d'Aquitaine, accordée le 23 octobre 1992 à la Société coopérative d'élevage de Montauban (C.A.E.M.), dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des Equidés, accordée le 23 octobre 1992 à la Société coopérative d'élevage de Montauban (C.A.E.M.) (Tarn-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 1er juillet 1991 modifié susvisé à la Coopérative finistérienne des producteurs de porcs (Cofipor), dont le siège social est établi à Châteaulin (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1978 modifié susvisé à la Coopérative agricole des éleveurs de porcs (Elpor), dont le siège social est établi à Lamballe (Côtes-d'Armor), est maintenue.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis, accordée par l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié susvisé à la société coopérative agricole Copelveau, dont le siège social est établi à Saint-Lô (Manche), est maintenue.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets, porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié susvisé à la coopérative agricole Porfimad, dont le siège social est établi à Landivisiau (Finistère), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l'arrêté du 10 novembre 1964 modifié susvisé à la société d'intérêt collectif agricole Bétail-viande (Sicabev 52), dont le siège social est établi à Chaumont (Haute-Marne), est maintenue jusqu'au 31 juillet 1994.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Techniporcs 71, dont le siège social est établi à Louhans (Saône-et-Loire), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur caprins, pour les chevreaux, caprins de réforme, accordée par l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé à la coopérative Capri-Quercy, dont le siège social est établi à Caussade (Tarn-et-Garonne), est maintenue.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovins, pour les agneaux ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé à la coopérative agricole Tarn ovins, dont le siège social est établi à Castres (Tarn), est maintenue au-delà du 30 juin 1993.