JORF n°18 du 22 janvier 1994

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, abricots, cerises de table,
cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié susvisé au syndicat des producteurs de fruits du département des Hautes-Alpes, dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est maintenue à compter du 30 avril 1993 jusqu'au 30 avril 1994.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les pommes, poires, accordée par l'arrêté du 4 novembre 1965 modifié susvisé à la Coopérative agricole des producteurs de fruits de la région de Laragne (Alpes-Coop-Fruits), dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est reconduite au-delà du 30 avril 1993.


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Version 1

Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, abricots, cerises de table,

cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié susvisé au syndicat des producteurs de fruits du département des Hautes-Alpes, dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est maintenue à compter du 30 avril 1993 jusqu'au 30 avril 1994.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les pommes, poires, accordée par l'arrêté du 4 novembre 1965 modifié susvisé à la Coopérative agricole des producteurs de fruits de la région de Laragne (Alpes-Coop-Fruits), dont le siège social est établi à Laragne (Hautes-Alpes), est reconduite au-delà du 30 avril 1993.