JORF n°18 du 22 janvier 1994

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Les Vignerons languedociens, dont le siège social est établi à Paulhan (Hérault), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié susvisé à l'association Les Vignerons du Salavès, dont le siège social est établi à Quissac (Gard), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'Association des vignerons coopérateurs de la région de Carcassonne, dont le siège social est établi à Pezens (Aude), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Les Maîtres Vignerons des coteaux de Saint-Vincent, dont le siège social est établi à Argeliers (Aude), est maintenu au-delà du 30 juillet 1993.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1r juillet 1993.


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Version 1

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Les Vignerons languedociens, dont le siège social est établi à Paulhan (Hérault), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 modifié susvisé à l'association Les Vignerons du Salavès, dont le siège social est établi à Quissac (Gard), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'Association des vignerons coopérateurs de la région de Carcassonne, dont le siège social est établi à Pezens (Aude), est maintenue au-delà du 30 juillet 1993.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,

accordée par arrêté du 17 avril 1992 susvisé à l'association Les Maîtres Vignerons des coteaux de Saint-Vincent, dont le siège social est établi à Argeliers (Aude), est maintenu au-delà du 30 juillet 1993.

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1r juillet 1993.