ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 1971

Art. 1

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Modification des règles de désignation des administrateurs de l'IRCANTEC

Résumé. Les syndicats changent la façon de choisir les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC.

A modifié les dispositions suivantes :

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