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Arrêté du 1 juillet 1971

relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.)

Abrogé6 novembre 2023
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Abrogé6 novembre 2023

Créé le 11 juillet 1971 · Abrogé le 6 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC par les syndicats

Résumé. Les syndicats désignent les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC, un régime de retraite complémentaire.

Les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont désignés par les organisations syndicales à raison de :

Confédération générale du travail (CGT) : trois dont un retraité.

Confédération française démocratique du travail (CFDT) : trois dont un retraité.

Force ouvrière (FO) : trois dont un retraité.

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux.

Fédération syndicale unifiée (FSU) : un.

Solidaires : un.

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un.

Confédération générale des cadres (CGC) : un.

Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) : un.

Abrogé4 janvier 2009

Créé le 11 juillet 1971 · Abrogé le 4 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des membres du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C.

Résumé. En cas d'absence, un membre du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. peut être remplacé par un autre membre ou un suppléant syndical.

En cas d'absence, tout membre du conseil d'administration de l'I.R.C.A.N.T.E.C. représentant soit l'Etat, soit les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire visé à l'article 1er pourra donner mandat un autre membre de ce conseil.

Dans la même hypothèse, tout membre représentant ces personnels pourra se faire remplacer par un suppléant désigné par l'organisation syndicale dont il relève.

Abrogé6 novembre 2023

Créé le 11 juillet 1971 · Abrogé le 6 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à trois directeurs l'exécution des mesures qu'il contient.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du dimanche 11 juillet 1971 au dimanche 5 novembre 2023

Arrêté du 1 juillet 1971
Article 1
Article 2
Article 3